Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy <BR>

J.O. 214 du 15 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy

NOR : DEVT0762663A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société Portsynergy est approuvée.

La convention est consultable au Port autonome de Marseille.